Politique de Confidentialité & RGPD

Site : formation.oeilsec.fr | Version : 2.0 (Avril 2026)

1. Identité du Responsable du Traitement

Le traitement des données personnelles est géré par :

A&P Formations
29bis Allée des Soupirs, 31000 Toulouse, France
Responsable de la protection des données : Mathieu [Nom]
Contact : contact@oeilsec.fr

2. Données Collectées et Finalités

Type de donnée Base légale Finalité
Identité, Email, Profession (RPPS/Adeli) Contrat de formation Gestion des inscriptions et accès LMS.
Résultats d'évaluations et assiduité Obligation légale (Qualiopi) Délivrance des certificats et preuves d'exécution.
Données de facturation Obligation comptable Gestion des commandes WooCommerce et factures.
Navigation (Cookies/GTM) Consentement Optimisation de l'expérience et statistiques.

3. Durée de Conservation

  • Données clients : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la formation.
  • Documents Qualiopi/OPCO : 10 ans (archivage légal pour contrôle administratif).
  • Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce.

4. Sous-traitants et Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

  • Hébergement : IONOS (Serveurs situés en UE).
  • Paiement : Stripe / PayPal (selon votre choix lors du checkout).
  • Administration : Les organismes financeurs (OPCO, FIF-PL) en cas de demande de prise en charge.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@oeilsec.fr.

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